Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») régissent l’utilisation de la plateforme Trajgo, service numérique de mise en relation entre utilisateurs et chauffeurs VTC indépendants.

Trajgo agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et ne fournit aucune prestation de transport public routier de personnes.

Article 1 — Objet

Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles Trajgo permet aux utilisateurs :

• de transmettre une demande de réservation ;
• d’être mis en relation avec un chauffeur VTC indépendant partenaire ;
• d’utiliser les fonctionnalités proposées sur la plateforme.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Article 2 — Nature du service

Trajgo exploite une plateforme numérique de mise en relation entre clients et chauffeurs VTC indépendants.

Trajgo n’exerce aucune activité de transport public routier de personnes et n’intervient pas en qualité de transporteur, d’employeur ou de sous-traitant des chauffeurs partenaires.

Les prestations de transport sont réalisées exclusivement sous la responsabilité des chauffeurs VTC partenaires, lesquels disposent de leurs propres autorisations, assurances et obligations réglementaires.

Article 3 — Réservation

Les demandes de réservation peuvent être effectuées :

• via le formulaire disponible sur trajgo.fr ;
• par email à contact@trajgo.fr ;
• par tout autre moyen de communication proposé sur la plateforme.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes :

• adresse de départ et d’arrivée ;
• date et heure souhaitées ;
• nombre de passagers et de bagages ;
• numéro de vol ou informations utiles ;
• demandes spécifiques éventuelles.

Une réservation n’est considérée comme validée qu’après confirmation via la plateforme ou par écrit.

Article 4 — Tarifs

Les estimations tarifaires affichées ou communiquées via la plateforme sont fournies à titre indicatif par les chauffeurs partenaires ou calculées à partir des informations disponibles lors de la réservation.

Le prix final peut dépendre :

• du trajet demandé ;
• de la catégorie de véhicule ;
• des horaires ;
• du temps d’attente ;
• des demandes spécifiques formulées par le client.

Les conditions tarifaires applicables à la prestation sont définies par le chauffeur partenaire réalisant le transport.

Article 5 — Paiement

Les modalités de paiement sont communiquées lors de la réservation ou directement par le chauffeur partenaire.

Selon les cas, le paiement peut être effectué :

• en ligne ;
• par carte bancaire ;
• par virement ;
• en espèces dans les limites prévues par la réglementation.

Lorsque Trajgo intervient dans l’encaissement des paiements pour le compte d’un chauffeur partenaire, la plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique.

Article 6 — Modification et annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée dès que possible via les moyens de contact disponibles sur la plateforme.

Les conditions d’annulation applicables peuvent varier selon le chauffeur partenaire et le délai précédant la réservation.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au point de prise en charge (« no-show »), des frais peuvent être appliqués.

Article 7 — Obligations du client

Le client ainsi que ses passagers s’engagent à :

• adopter un comportement respectueux ;
• respecter les règles de sécurité ;
• ne pas transporter de produits illicites ou dangereux ;
• respecter la capacité du véhicule réservé ;
• ne pas dégrader le véhicule utilisé pour la prestation.

Tout comportement inapproprié peut entraîner le refus ou l’interruption de la prestation par le chauffeur partenaire.

Article 8 — Responsabilité

Trajgo intervient uniquement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation.

Les chauffeurs partenaires sont seuls responsables :

• de l’exécution des prestations de transport ;
• du respect de la réglementation applicable ;
• des assurances obligatoires ;
• de l’état et de la conformité des véhicules utilisés.

Trajgo ne saurait être tenue responsable :

• des retards liés à la circulation ou à un cas de force majeure ;
• de l’annulation ou de la mauvaise exécution d’une prestation par un chauffeur partenaire ;
• des objets oubliés dans les véhicules ;
• des informations erronées fournies par le client.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Trajgo et au RGPD.

Article 10 — Avis utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être invités à laisser un avis après une réservation effectuée via la plateforme.

Trajgo se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire ou hors sujet.

Article 11 — Disponibilité de la plateforme

Trajgo s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme, sans obligation de résultat.

La plateforme peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d’événements indépendants de la volonté de Trajgo.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site trajgo.fr (textes, logo, identité visuelle, code source, base de données, structure, contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation relative à l’utilisation de la plateforme peut être adressée à : contact@trajgo.fr.

Les réclamations relatives à une prestation de transport peuvent être transmises au chauffeur partenaire concerné lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de Trajgo, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 15 — Acceptation

Toute utilisation de la plateforme Trajgo implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services.